J.O. Numéro 274 du 25 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18783

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Décret du 22 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône


NOR : ECOI0100538D



Par décret en date du 22 novembre 2001, M. Pierre-Eric Rosenberg est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Cyrille Van Effenterre.